Que ce soit pour une location ou une colocation, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. L’assurance doit couvrir les risques locatifs minimums et son attestation doit être remise à la signature du bail et chaque année. Alors quelles sont les règles à respecter en colocation pour être bien assuré ?

En quoi consiste la colocation ?

La colocation est le fait de louer un appartement ou une maison à plusieurs. Le logement constitue alors la résidence principale de tous les colocataires. Ainsi, un bail unique est signé par tous les colocataires. Mais il peut aussi y avoir autant de contrats de location qu’il y a de locataires.   

Une colocation peut prendre différentes formes dont la plus courante est la colocation étudiante, mais il en existe aussi des plus atypiques comme la colocation intergénérationnelle. À noter que la colocation pour un couple ne concerne que le concubinage. En effet, les couples mariés ou pacsés au moment de la signature du bail ne sont pas considérés comme des colocataires.

Dans tous les cas, la colocation est régie par des règles spécifiques qu'il est important de connaitre avant de vous engager. Le choix de son assurance habitation en est une. 

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour une colocation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour toutes les locations et la colocation ne déroge pas à la règle. Quel que soit le type de bail de votre colocation, une attestation d’assurance devra être transmise au propriétaire à la signature du bail et chaque année à son renouvellement. 

En effet, cette obligation résulte de l’article 7 alinéa g de la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, un locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix afin de couvrir les risques liés à la location. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Quelles garanties dans une assurance habitation en colocation ?

L’assurance habitation pour une colocation doit couvrir les risques locatifs minimums, à savoir :

• Les dommages en cas d’incendie,
• Les dommages en cas de dégâts des eaux,
• Les risques d’explosion.
  

Néanmoins, il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation. En effet, elle couvre non seulement les risques locatifs, la responsabilité civile ainsi que le mobilier et les équipements du logement, mais également le vol, le bris de glace ou encore les catastrophes naturelles. Autrement dit, cette assurance permet de protéger l’intégralité du logement et des colocataires, mettant ainsi les locataires dans les meilleures conditions pour réussir leur colocation.  

Une assurance multirisque habitation permet d’éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à comparer les contrats et les garanties afin d’opter pour l’assurance adaptée à vos besoins.

Quels sont les risques de ne pas assurer un logement en colocation ?

L’assurance habitation est donc obligatoire, c'est pourquoi c'est une des règles incontournables de la colocation à connaitre avant de vous engager. En cas de manquement à cette obligation les locataires s’exposent à des sanctions. Et pas des moindres puisque le propriétaire peut demander la résiliation du bail après une mise en demeure restée infructueuse.

Mais il peut également souscrire une assurance pour le compte de ses colocataires défaillants. Le propriétaire a ainsi le droit de répercuter le prix de l’assurance au montant du loyer. En outre, il peut appliquer une majoration sans pour autant dépasser 10% du montant de la mensualité d’assurance.

En revanche, l’assurance souscrite par le propriétaire est limitée aux risques locatifs. Ce qui implique que vous ne serez pas assuré pour les dommages causés à un tiers ni contre le vol ou les catastrophes naturelles.

Qui doit souscrire l’assurance habitation en colocation ?

La souscription d’une assurance habitation pour des colocataires va dépendre du type de colocation, à savoir :

• La souscription d’une seule assurance : elle couvre l’ensemble des colocataires. Dans ce cas, tous les locataires sont signataires d’un seul et même contrat. En cas de changements de locataires en cours de bail, il convient de prévenir l’assurance et de réaliser un avenant pour assurer le nouveau locataire.
• Une souscription à un contrat d’assurance individuel : ici, chaque colocataire est titulaire de son propre contrat. Néanmoins, il est préférable que locataires souscrivent à la même compagnie d’assurance afin de faciliter la gestion des éventuels sinistres. Cela évite ainsi l’intervention de plusieurs assurances dans le règlement d’un sinistre.

Le bailleur peut également souscrire une assurance pour le compte des colocataires, avec leur accord. Dans ce cas, la prime d’assurance est mensualisée et rajoutée au montant du loyer. Pour aller plus loin et vous aider dans votre projet, n'hésitez pas à contacter l'agence Guy Hoquet la plus proche de chez vous.