Parmi les différents cas qui nécessitent de faire estimer son bien, le divorce demande une attention particulière afin de procéder à une répartition cohérente des biens entre les deux parties. Lorsque les époux ont acquis des biens durant leur mariage, ils doivent obligatoirement faire appel à un notaire pour liquider la communauté au moment du divorce. La valeur vénale du ou des logements est alors indispensable. 
Une estimation immobilière est indispensable pour obtenir la valeur vénale du ou des logements. 
Guy Hoquet vous donne les clés pour bien comprendre l'estimation immobilière dans ce cas précis.

Une procédure encadrée par la loi

Lors d’un divorce, le notaire, ou le juge en cas de désaccord, sont chargés de liquider le régime matrimonial de tous les biens acquis au cours du mariage. Un acte de partage est ensuite signé par les deux parties.   Dans le cas d’un consentement mutuel, le partage des biens est déterminé par les époux eux-mêmes avant même le début de la procédure juridique. Le notaire se conforme alors à leur décision. Mais, quel que soit leur choix, une estimation immobilière reste indispensable. Il faut en effet connaître la valeur vénale du bien pour fixer le montant de la soulte si l’un des époux souhaite garder le logement en pleine propriété et donc verser sa part à son ex-conjoint ou pour déterminer la part de chacun en cas de vente.

Des critères d’estimation classiques pour les maisons en cas de divorce

L’estimation de la valeur du ou des biens repose sur les mêmes critères qui impactent une estimation immobilière de vente. L’objectif est de déterminer un tarif en adéquation avec le marché immobilier actuel. Les professionnels prennent en compte son implantation dans le quartier (transports, commerces, infrastructures…), les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, exposition, prestations…) et les aménagements réalisés (rénovation intérieure, création d’une extension, construction d’une piscine, rénovation thermique…) pour déterminer une éventuelle plus-value par rapport au prix d’achat. Par exemple, une piscine apporte jusqu’à 20 % de valeur en plus.

Ils comparent ensuite avec les biens équivalents récemment vendus pour déterminer son prix. L’estimation est le plus souvent différente du prix d’achat. Certains éléments peuvent même le dévaluer : défaut d’entretien, mauvaise évolution du quartier, non-conformité aux normes en vigueur, gros travaux à prévoir…

Estimation objective de la valeur du bien

Il est très important d’obtenir une estimation objective de la valeur vénale du bien. Aucune des deux parties ne doit se sentir lésée, surtout dans le cas du versement d’une soulte. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel : un notaire, une agence immobilière ou un expert immobilier agréé. Leurs connaissances du marché immobilier leur permettent d’établir un prix juste. Ils porteront un regard neuf et parfaitement impartial, alors que les propriétaires pourraient être influencés par leur affect.

Le notaire est un homme de loi, il conseille ses clients dans le cadre des successions, des liquidations matrimoniales ou encore dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Il a accès à la base des données immobilières nationales. Quant à elle, l’agence immobilière est rompue aux estimations dont c’est le métier.